TEACH & SMILE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Séminaire Teach & Smile · Malte 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre Teach & Smile, société par actions simplifiée au capital de 36 720 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 933 944 803, SIRET 93394480300016, dont le siège social est situé 78 rue du Pavillon, 01090 Montmerle-sur-Saône (ci-après l'Organisateur), et toute personne physique ou morale souhaitant participer au séminaire Teach & Smile (ci-après le Participant).

Article 2 — Description de la formation

Le séminaire Teach & Smile est une formation en présentiel destinée aux chirurgiens-dentistes, organisée à l'Hilton Malta, Portomaso, St Julian's, Malte, du mercredi 28 au samedi 31 octobre 2026.

La formation se déroule chaque matin de 8h00 à 13h00, soit 4 matinées de formation intensive.

Le programme comprend :

o 9 modules cliniques et digitaux animés par le Dr Jeanne Blavignac (modules 1 à 8) et le Dr Thomas Guery (module 9)

o Des sessions théoriques illustrées, des cas cliniques réels et un workflow numérique complet

o Des pauses café et un working lunch inclus chaque jour de formation, pris en charge par l'Organisateur

o Une attestation de fin de formation délivrée à l'issue du séminaire

Article 3 — Conditions d'accès

La participation au séminaire est réservée aux chirurgiens-dentistes diplômés et aux professionnels de santé bucco-dentaire en exercice. L'accès se fait uniquement sur dossier de candidature préalable, validé par l'Organisateur.

Le nombre de places est strictement limité à 30 participants. L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.

Article 4 — Inscription et tarifs

Le tarif de participation est fixé à 1 990 € TTC par participant.

L'inscription est définitivement confirmée à réception du paiement intégral via le lien de réservation sécurisé Stripe communiqué par l'Organisateur. Seul le paiement validé sur la plateforme Stripe confirme l'inscription au séminaire.

Article 5 — Ce qui est inclus dans le tarif

Le tarif d'inscription comprend :

o L'accès à l'ensemble des modules de formation sur les 4 jours

o Les pauses café du matin et de l'après-midi

o Le working lunch du midi chaque jour de formation

o L'attestation de fin de formation

Article 6 — Frais à la charge du Participant

Sont expressément exclus du tarif d'inscription et restent à la charge exclusive du Participant :

o Les frais de transport (vols, trains, transferts)

o Les frais d'hébergement à l'Hilton Malta ou tout autre établissement

o Les repas du soir et consommations personnelles

o Tous frais personnels engagés pendant le séjour

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, présentations, vidéos, documents et contenus remis aux Participants dans le cadre du séminaire sont la propriété exclusive de Teach & Smile et/ou des intervenants. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Organisateur.

Article 8 — Responsabilité

L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible ou de défaillance technique indépendante de sa volonté. Le Participant est responsable de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle pendant la durée du séminaire.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'organisation du séminaire et ne sont pas cédées à des tiers. Le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : teachsmile69@gmail.com.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse sera seul compétent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉSéminaire Teach & Smile · Malte 2026

1. Responsable du traitement

Teach & Smile, SAS, 78 rue du Pavillon, 01090 Montmerle-sur-Saône.

Contact : teachsmile69@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription au séminaire, nous collectons les données suivantes :

o Nom, prénom et titre professionnel

o Adresse email professionnelle

o Numéro de téléphone

o Spécialité et informations relatives à votre exercice professionnel

o Données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé Stripe)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

o Gestion des inscriptions et des paiements

o Organisation logistique du séminaire

o Envoi des informations pratiques relatives à la formation

o Délivrance de l'attestation de formation

o Communication sur les prochaines éditions du séminaire (avec votre consentement)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat d'inscription au séminaire, et sur votre consentement pour les communications commerciales ultérieures.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du séminaire, conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation.

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

o Les intervenants du séminaire pour les besoins pédagogiques

o Nos prestataires techniques (hébergement, paiement Stripe, emailing) soumis à des obligations de confidentialité strictes

o Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

o Droit d'accès à vos données personnelles

o Droit de rectification des données inexactes

o Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

o Droit à la limitation du traitement

o Droit à la portabilité de vos données

o Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : teachsmile69@gmail.com

8. Cookies

Notre site seminaire.teachandsmile.fr utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement préalable.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : teachsmile69@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Séminaire Teach & Smile · Malte 2026

1. Principes généraux

Teach & Smile s'engage à traiter toute demande d'annulation avec équité et transparence. La politique de remboursement ci-dessous s'applique à toute inscription confirmée au séminaire Teach & Smile, organisé au Hilton Malta du 28 au 31 octobre 2026.

Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse teachsmile69@gmail.com. La date de réception de la demande écrite fait foi.

2. Barème de remboursement

Le remboursement est calculé sur la base du montant total réglé par le Participant, selon le calendrier suivant :

Période d'annulation

Retenue appliquée

Jusqu'au 15 mai 2026

Remboursement intégral

Du 16 mai au 15 juin 2026

15 % de retenue

Du 16 juin au 31 juillet 2026

25 % de retenue

Du 1er août au 31 août 2026

30 % de retenue

Du 1er septembre au 30 septembre 2026

50 % de retenue

À partir du 1er octobre 2026

Aucun remboursement possible

3. Frais non remboursables

Quelle que soit la date d'annulation, les frais suivants restent intégralement à la charge du Participant et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement :

o Les frais de transport (vols, trains, transferts)

o Les frais d'hébergement réservés à l'Hilton Malta ou tout autre établissement

o Les frais de visa ou documents de voyage

o Toute autre dépense personnelle engagée en lien avec le séjour

4. Modalité de paiement et validation

L'inscription est définitivement confirmée à réception du paiement intégral via le lien de réservation sécurisé Stripe communiqué par l'Organisateur. Seul le paiement validé sur la plateforme Stripe confirme l'inscription au séminaire.

5. Substitution de Participant

En cas d'impossibilité de participer, le Participant peut se faire remplacer par une autre personne remplissant les conditions d'accès au séminaire, sous réserve de notification écrite préalable à Teach & Smile au moins 14 jours avant le début de la formation. La substitution est gratuite.

6. Annulation par l'Organisateur

Dans le cas exceptionnel où Teach & Smile serait contraint d'annuler le séminaire pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, nombre de participants insuffisant, etc.), les Participants seront remboursés intégralement des sommes versées. Teach & Smile ne pourra être tenu responsable des frais de transport, d'hébergement ou autres frais annexes engagés par les Participants.

7. Report de l'événement

En cas de report du séminaire, les Participants pourront conserver leur inscription pour la nouvelle date sans frais supplémentaires, ou demander un remboursement intégral dans un délai de 30 jours suivant l'annonce du report.

8. Procédure de remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la demande d'annulation écrite, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription.

9. Contact

Pour toute demande d'annulation ou question relative à cette politique :

Email : teachsmile69@gmail.com

Objet du message : Annulation séminaire Malte 2026